Cet appel de démarchage est-il légal ?
Depuis le 17 octobre 2026, les entreprises en Espagne ne peuvent passer des appels de démarchage que depuis des numéros à neuf chiffres commençant par 400. Saisissez le numéro qui vous a appelé pour voir si un appel de démarchage depuis ce numéro respecte la règle.
Cette règle est espagnole. L’outil vérifie les numéros espagnols (+34) ; d’autres règles s’appliquent dans les autres pays.
Ce que vous pouvez faire
- Refusez et demandez à l’entreprise de supprimer votre numéro de sa liste de contacts.
- Inscrivez-vous sur la Lista Robinson pour ne plus recevoir d’appels publicitaires.
- Demandez à votre opérateur de bloquer les appels de la tranche 400, ou bloquez-les avec une application comme NoCall.
- Portez plainte auprès de l’Office des usagers des télécommunications (OAUT) pour un appel de démarchage qui ne provenait pas d’un numéro 400.
Sources
- Resolución de 14 de abril de 2026, de la Secretaría de Estado de Telecomunicaciones e Infraestructuras Digitales (BOE núm. 93, de 16 de abril de 2026, BOE-A-2026-8409) · Boletín Oficial del Estado
- Las llamadas comerciales deberán usar el prefijo 400 (nota de prensa, 16 de abril de 2026) · Ministerio para la Transformación Digital y de la Función Pública
- Oficina de Atención al Usuario de Telecomunicaciones (OAUT) · Secretaría de Estado de Telecomunicaciones e Infraestructuras Digitales
- Lista Robinson: servicio de exclusión publicitaria · Lista Robinson
Pays couverts
Cet outil applique uniquement la règle espagnole (BOE-A-2026-8409, en vigueur depuis le 17 octobre 2026). Les numéros espagnols peuvent être vérifiés depuis n’importe quelle édition.
Informations indicatives issues des plans de numérotation publiés. Elles décrivent le type de numéro, jamais la personne ou l’entreprise qui se trouve derrière.
Questions fréquentes
Depuis quand les appels de démarchage doivent-ils utiliser le 400 ?
Depuis le 17 octobre 2026. La résolution a été publiée au Bulletin officiel de l’État espagnol le 16 avril 2026 et laissait six mois pour que la tranche soit prête.
Un appel depuis un numéro 400 est-il une arnaque ?
Pas forcément. Cela signifie que l’appel est commercial, ce qui est légal, mais cela ne rend pas l’offre intéressante pour autant. Vous pouvez toujours refuser.
Ma banque ou mon fournisseur d’électricité m’appellera-t-il depuis un numéro 400 ?
Pas pour un incident ou le service après-vente : le 400 ne peut pas servir au service client. Ces appels viennent de numéros courts, de numéros 800/900 ou de fixes.