ÉditorialMenaces

Ma facture GSM contient des SMS payants ou un abonnement que je n'ai pas demandé : que faire ?

Envoyez STOP au numéro court qui vous facture : le fournisseur doit arrêter le service. Contestez ensuite les frais auprès de votre opérateur, demandez-lui de bloquer gratuitement les numéros surtaxés et la facturation par des tiers, puis saisissez le Service de médiation pour les télécommunications si rien ne bouge.

Résumez cet article avec

Si votre facture ou votre crédit prépayé fait apparaître des SMS payants ou un abonnement que vous n'avez pas voulu, envoyez d'abord STOP au numéro court concerné : le fournisseur est alors obligé d'arrêter le service. Contestez ensuite les montants auprès de votre opérateur et demandez-lui de bloquer gratuitement les numéros surtaxés et les paiements par des tiers.

D'où viennent ces frais ?

Ce sont des « services de tiers » : des fournisseurs externes facturent leurs services via votre opérateur, qui reverse l'argent. Ils apparaissent séparément sur la facture, sous une rubrique « Services de tiers » chez BASE (BASE). BASE explique que, pour recevoir les SMS d'un service, vous devez d'abord vous y inscrire, par internet ou en envoyant un message à un numéro court ; une inscription par internet est toujours confirmée par SMS. Ce SMS de confirmation est donc une trace à rechercher.

Combien peut coûter un SMS surtaxé ?

En Belgique, les numéros courts pour SMS et MMS comportent 4 chiffres. L'IBPT publie les tarifs maximums (IBPT) :

Numéros courtsTarif maximum
2000 à 29991 € par SMS envoyé et/ou reçu
3000 à 39994 € par SMS envoyé et/ou reçu
4000 à 499931 € par SMS envoyé et/ou reçu
5000 à 59990,5 € par SMS envoyé et/ou reçu
6000 à 69992 € par SMS envoyé et/ou reçu
7000 à 79994 € par SMS envoyé et/ou reçu
9000 à 94992 € par message pour la souscription et par message reçu
9500 à 99992 € par message pour la souscription et par message reçu

Les numéros des séries 9000 à 9999 servent donc aux abonnements : vous payez à l'inscription, puis à chaque message reçu.

Quelles règles protègent le consommateur ?

L'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixe les obligations des fournisseurs de services payants. Les services par numéro court, « notamment un service d'abonnement, un service d'alerte ou un service de chat », forment une catégorie à part, avec des règles sur la publicité, la souscription, l'information préalable, la facturation et la fin du service (IBPT).

Que faire, étape par étape ?

  1. Repérez le numéro court sur votre facture ou dans vos SMS.
  2. Envoyez STOP à ce numéro. BASE précise que le fournisseur est alors obligé d'interrompre le service.
  3. Contestez les frais. L'IBPT indique que si vous estimez ne pas avoir consenti à un achat ou à un abonnement, vous devez contacter votre opérateur (IBPT). Telenet conseille de payer tout de même la totalité du relevé, puisqu'il reverse le montant au fournisseur (Telenet). Demandez-lui les coordonnées du fournisseur.
  4. Faites bloquer ces services, gratuitement. L'IBPT indique que vous pouvez demander à votre opérateur de bloquer l'accès aux numéros 09x et aux numéros courts surtaxés, ainsi que la facturation directe par des tiers, et que ce service est gratuit.

Comment bloquer chez mon opérateur ?

  • Orange Belgium : le service gratuit Orange Blocking Solutions peut bloquer, au choix, les SMS premium de jeux télévisés (61xx), ceux de loisirs, logos et sonneries (5xxx, 6xxx, 9500 à 9999), tous les SMS premium sauf 1xxx et 8xxx, ou encore tous les appels vers les numéros 090 (Orange Belgium).
  • BASE : limites et blocages par série de numéros dans l'app ou l'espace My BASE. BASE conseille de ne pas bloquer les numéros courts gratuits de la série 8xxx.
  • Telenet : les services de tiers se gèrent dans l'app MyTelenet ou sur MyTelenet.
  • Proximus : Proximus indique que vous pouvez bloquer les appels ou les SMS vers des numéros surtaxés et limiter ou arrêter les achats avec votre GSM (Proximus).

Et si l'opérateur ne règle pas le problème ?

  1. Saisissez le Service de médiation pour les télécommunications. Il intervient quand votre opérateur n'a pas apporté de solution satisfaisante. Seules les plaintes écrites sont recevables, et le recours est sans frais (Médiateur). Pour vous orienter, il répond au 02 223 06 06, de 9 h à 17 h. Le dossier est traité dans les 90 jours suivant la réception de la plainte complète (Médiateur).
  2. Signalez le fournisseur à l'Inspection économique. Pour une fraude, l'IBPT renvoie vers le Point de contact, désormais remplacé pour les consommateurs par ConsumerConnect (Point de contact).

Si un SMS payant vous est arrivé d'un numéro inconnu, vous pouvez aussi le rechercher sur NoCall.

Informations générales, qui ne constituent pas un conseil juridique.

É
Par Équipe NoCall
Rédaction NoCall
4 min de lecture
#SMS surtaxés#abonnement SMS#services de tiers#numéros courts#STOP#médiateur télécom

Sources et vérification

Vérifié:

La numérotation, les outils des opérateurs et les procédures de signalement peuvent changer. Vérifiez les démarches sensibles auprès de l’autorité officielle indiquée en lien.

Détails de l'article

Contenu éditorial révisé par NoCall avec un contexte pratique pour repérer les appels et messages suspects.

Auteur: Équipe NoCall4 min de lecture

Vous avez reçu un appel suspect ?

Recherchez le numéro dans NoCall avant de partager des données, de rappeler ou de cliquer sur un lien.

Recherchez un numéro de téléphone ou un nom d'entreprise (Engie, Proximus et Orange...) pour vérifier s'il a été signalé comme spam.