Une voix enregistrée ou un robot m'appelle : est-ce légal et que faire ?
Un appel publicitaire par message préenregistré n'est légal que si vous y avez consenti au préalable. Si la voix vous pousse à rappeler un numéro surtaxé, c'est un spam vocal : ne rappelez pas, n'appuyez sur aucune touche et signalez le numéro au 33700.
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Un appel où parle une voix enregistrée est soit de la prospection par automate d'appel, autorisée seulement si vous y avez consenti, soit un spam vocal destiné à vous faire rappeler un numéro payant. Dans les deux cas, vous n'avez rien à faire pendant l'appel : raccrochez, ne rappelez pas et signalez.
Un robot a-t-il le droit de m'appeler ?
Pour de la publicité, seulement avec votre accord. La CNIL répond que le démarchage par automate d'appels est légal à deux conditions : vous avez été informé au moment de communiquer votre numéro, et vous avez donné votre consentement préalable à recevoir ces appels. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et supposer une action de votre part, comme une case à cocher non pré-cochée ; accepter des conditions générales de vente ne suffit pas (CNIL).
La CNIL prévoit deux exceptions (CNIL) :
- vous êtes déjà client de l'entreprise et le message porte sur des produits ou services similaires qu'elle fournit ;
- la prospection n'est pas commerciale (caritative, par exemple) : vous devez alors avoir été informé de cet usage lors de la collecte de votre numéro et pouvoir vous y opposer simplement et gratuitement.
Dans ces deux cas, vous devez pouvoir vous opposer à ces messages simplement et gratuitement, à tout moment, notamment lors de chaque envoi.
Tous les messages automatiques ne sont pas de la publicité. Un rappel de rendez-vous ou une alerte de livraison que vous attendez n'a rien d'une prospection ; ce qui compte, c'est ce que la voix vous demande.
Comment reconnaître un spam vocal ?
L'Arcep définit le spam vocal comme un message préenregistré qui incite à appeler un numéro surtaxé, commençant souvent par 089 (Arcep). Les signes habituels :
- la voix ne dit pas clairement qui appelle ;
- elle annonce un colis, un gain, un problème urgent ou un « dossier » dont vous n'avez jamais entendu parler ;
- elle vous demande de rappeler un numéro, d'appuyer sur une touche ou d'envoyer un SMS.
Si le message vous pousse à rappeler un numéro en 08 ou un numéro court, vous pouvez vérifier à qui il appartient dans l'annuaire des services à valeur ajoutée de l'association af2m (a.surmafacture.fr).
Et le démarchage par une vraie personne ?
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales est interdit par principe, tous secteurs confondus, et le service Bloctel a cessé d'exister. Un appel commercial n'est possible que si vous y avez consenti ou s'il concerne un contrat en cours, du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h (Service-Public). Ces règles concernent les appels passés par une personne ; pour un message préenregistré, c'est l'exigence de consentement décrite plus haut qui s'applique.
Que faire quand un robot m'appelle ?
- Raccrochez. N'appuyez sur aucune touche et ne dites rien d'utile à un inconnu.
- Ne rappelez pas un numéro surtaxé ou étranger, surtout si aucun message compréhensible n'a été laissé : c'est le conseil de Cybermalveillance.gouv.fr (Cybermalveillance.gouv.fr).
- Signalez le numéro au 33700, sur 33700.fr ou par SMS ; le service est gratuit. La plateforme définit l'appel indésirable comme celui qui vous incite à rappeler un numéro surtaxé ou étranger (33700).
- Bloquez le numéro sur votre téléphone ou avec le filtrage proposé par votre opérateur.
- Si c'est de la publicité, demandez à l'entreprise de retirer votre numéro de ses fichiers, puis signalez le démarchage abusif sur SignalConso, le service de la DGCCRF que cite Service-Public.
- Si les appels continuent après votre refus, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
Les appels automatiques se répètent : est-ce du harcèlement ?
Des appels répétés qui prennent la forme d'un harcèlement peuvent faire l'objet d'une plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou d'un courrier au procureur de la République, indique Cybermalveillance.gouv.fr. Notez les dates, les heures et les numéros avant de vous déplacer.
Avant de bloquer un numéro, vous pouvez vérifier sur NoCall si d'autres personnes l'ont déjà signalé.
Informations générales, qui ne constituent pas un conseil juridique.
Sources et vérification
Vérifié:
- CNIL – Le démarchage par automate d'appels (messages téléphoniques préenregistrés) est-il légal ?
- CNIL – La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel
- Arcep – SMS, appels et courriers électroniques indésirables et/ou frauduleux : que faire et comment se protéger ? (mise à jour 09/07/2026)
- Service-Public – Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? (mis à jour le 11/08/2026)
- Cybermalveillance.gouv.fr – Spam téléphonique, que faire ? (mise à jour 11/08/2026)
- af2m (surmafacture.fr) – Annuaire des services clients SVA, SMS+ et Internet+
- 33700 – Signaler un appel indésirable
La numérotation, les outils des opérateurs et les procédures de signalement peuvent changer. Vérifiez les démarches sensibles auprès de l’autorité officielle indiquée en lien.
Détails de l'article
Contenu éditorial révisé par NoCall avec un contexte pratique pour repérer les appels et messages suspects.
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Recherchez un numéro de téléphone ou un nom d'entreprise (EDF, Orange et SFR...) pour vérifier s'il a été signalé comme spam.
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